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10 septembre 2026

Le RGAA, tout pour l'inclusion numérique

Alors qu’environ 12 millions de personnes sont en situation de handicap en France, l’accès à l’information numérique pour tous est une nécessité. Avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), des bases pour un web plus juste, ouvert et inclusif ont été posées.

Bien au-delà d’une simple obligation légale, le RGAA est une démarche citoyenne qui replace l’humain au cœur des dispositifs numériques. 

Mais de quoi parle-t-on exactement ? Qui doit s’y soumettre ? Comment appliquer le RGAA ? Tour d’horizon.

Qu’est-ce que le RGAA ?

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Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ou plus communément appelé RGAA est un référentiel qui permet de contrôler l’accessibilité numérique d’un site et de ses contenus.

Ce référentiel officiel développé par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) transpose les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) dans le contexte français. 

Le RGAA s’articule autour de 106 critères de contrôle répartis selon plusieurs thématiques, afin de garantir l’accessibilité numérique à tous, avec des contenus :

  • Perceptibles : L’information et les composants de l’interface doivent être présentés d’une manière à faciliter la perception visuelle et auditive ;
  • Utilisables : Les composants de l’interface et la navigation doivent être utilisables par tous ;
  • Compréhensibles : L’information et l’interface doivent être compréhensibles ;
  • Robustes : Le contenu doit pouvoir être interprété de façon fiable par une variété d’outils, y compris les technologies d’assistance.

Qui doit se conformer au RGAA ?

L’accessibilité numérique est considérée en France comme un droit fondamental et comme le numérique responsable, elle devient essentielle.

Elle repose sur plusieurs textes de loi majeurs : 

Ces lois permettent d’encadrer ce référentiel et surtout, d’en définir les règles. Dans les faits l’obligation de respecter le RGAA concerne :

  • Les entités publiques telles que l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
  • Les services d’intérêt public, par exemple les sociétés de transport, les offices de tourisme, les services d’eau et d’assainissement ou encore les établissements culturels.
  • Les entreprises privées dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 250 millions d’euros en France, calculé sur la moyenne des 3 dernières années.

Qui plus est, le RGAA ne s’applique pas seulement à des sociétés, mais également à de nombreux supports et services comme, par exemple :

  • Les sites internet et intranet publics.
  • Les applications mobiles.
  • Les services en ligne, comme les formulaires, inscriptions ou démarches administratives.
  • Les documents bureautiques téléchargeables (PDF, Word, etc.).

L’objectif est clairement de démocratiser l’inclusion numérique afin qu’elle soit accessible au plus grand nombre.

À noter : Depuis 2021, le champ d’application du RGAA s’élargit progressivement au secteur privé, sous l’impulsion du règlement européen sur l’accessibilité des produits et services (European Accessibility Act, EAA). 

Les règles de contenu accessibles dans le RGAA

Media content

Le RGAA reprend les critères techniques des WCAG 2.0, qui sont des recommandations internationales fixant les bonnes pratiques d’accessibilité numérique, et les décline en obligations concrètes, réparties en thématiques (images, multimédia, formulaires, navigation, contrastes, etc.).

Encore une fois, ces normes définissent le cadre du RGAA et son application au quotidien.

Parmi ces règles, on retrouve notamment :

  • Texte alternatif pour les images : indispensable pour les lecteurs d’écran.
  • Contrastes suffisants entre texte et arrière-plan : essentiel pour les malvoyants.
  • Navigation clavier : permet d’utiliser un site sans souris.
  • Structure sémantique claire (titres hiérarchisés, listes, balises ARIA) : facilite la lecture et la compréhension.
  • Sous-titrage et transcription des vidéos et contenus audio : nécessaires pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Chaque critère est évalué selon 3 états : conforme, non conforme et non applicable. 

L’objectif ? Auditer facilement un site ou un service afin de planifier d’éventuelles corrections et être en conformité avec le RGAA.

Josh Digital, au cœur de l’inclusion numérique

Chez Josh Digital, nous accompagnons les entreprises et institutions dans leur mise en conformité avec le RGAA et les WCAG 2.0. Notre objectif est simple : vous aider à proposer des sites et services numériques plus accessibles, inclusifs et performants.

L’accessibilité au numérique, c’est l’opportunité d’élargir votre audience, de renforcer votre crédibilité et d’améliorer l’expérience de tous vos utilisateurs.

Car si le RGAA n’est pas obligatoire pour tous, il est l’affaire de tous.

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